Référencearticle 11 du décret n°2015-641 du 8 juin 2015 (version du 11 décembre 2021)Légifrance →
1. I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles ".
2. II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
3. 1° Les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction (s) des affaires culturelles " ;
4. 2° Les mots : " au(x) préfet(s) de région " sont remplacés par les mots : " au préfet de Mayotte ".
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