Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006874324

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux dangers de l'ammoniac et aux spécificités des installations le mettant en oeuvre.

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