Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006874325

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. L'installation doit disposer de réserves suffisantes de produits ou matières consommables adaptées utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement et lutter contre un sinistre éventuel (incendie, rejets toxiques dans le milieu naturel, etc.).

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