Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006874326

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de la réglementation des appareils à pression, le mode opératoire de soudage, les contrôles des soudures et l'aptitude professionnelle des soudeurs doivent faire l'objet d'une qualification.

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