Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.

IdentifiantLEGIARTI000006874336

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir libre accès aux installations. En l'absence de personnel d'exploitation, les installations sont rendues inaccessibles aux personnes étrangères (clôture, fermeture à clef, etc.).

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