Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.

IdentifiantLEGIARTI000006874337

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 22 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. L'installation doit être efficacement clôturée sur la totalité de sa périphérie à moins que le site lui-même ne soit clôturé. La clôture doit être facilement accessible depuis l'intérieur de l'établissement de façon à contrôler fréquemment son intégrité. Elle doit être implantée et aménagée de façon à faciliter toute intervention ou évacuation en cas de nécessité (passage d'engins de secours).

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