Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.

IdentifiantLEGIARTI000006874338

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 23 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Un gardiennage est assuré en permanence ou un système de transmission d'alarme à distance est mis en place de manière qu'un responsable techniquement compétent puisse être alerté et intervenir rapidement sur les lieux en toute circonstance.

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