Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997
RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.
IdentifiantLEGIARTI000006874339
Texte parentLEGITEXT000030705881
Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations sont rendues applicables à l'installation visée par le présent arrêté.

2. L'installation ne doit pas se trouver implantée dans des zones fréquemment inondées.

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