Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES.

IdentifiantLEGIARTI000006874341

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour supprimer les émissions de fumées, gaz toxiques ou corrosifs, susceptibles d'incommoder le voisinage, de compromettre la santé ou la sécurité publique, de nuire à la production agricole, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites.

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