Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →
1. L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site.
2. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.