Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.

IdentifiantLEGIARTI000006874356

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 40 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Des consignes écrites sont établies pour la mise en oeuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du personnel et d'appel aux moyens de secours extérieurs.

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