RattachementTITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.
IdentifiantLEGIARTI000006874359
Texte parentLEGITEXT000030705881
Référencearticle 43 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →
1. Les points de purge (huile, etc.) doivent être du diamètre minimal nécessaire aux besoins d'exploitation.
2. En aucun cas, les opérations de purge ne doivent conduire à une pollution du sol ou du milieu naturel. Les points de purge doivent être munis de deux vannes, dont une à contre-poids ou équivalent, et doivent disposer d'un point de captage permettant de renvoyer le liquide ou le gaz vers un dispositif de neutralisation.
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