Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.

IdentifiantLEGIARTI000006874361

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 45 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Les salles de machines doivent être équipées en partie haute de dispositifs à commande automatique et manuelle permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie. Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à l'extérieur du risque et à proximité des accès. Les commandes des dispositifs d'ouverture doivent facilement être accessibles.

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