Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION.

IdentifiantLEGIARTI000006874375

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 58 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Les personnes procédant au transvasement doivent être spécifiquement qualifiées et parfaitement informées de la conduite à tenir en cas d'accident.

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