Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006874321

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la quantité d'ammoniac présente dans l'installation, le cas échéant stockée en réserve ainsi que les compléments de charge effectués. Cet état doit être tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

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