Arrêté du 16 juillet 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

TexteArrêté du 16 juillet 1997

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006874322

Texte parentLEGITEXT000030705881

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 1997 (version du 3 octobre 1997)Légifrance →

1. Les vannes et les tuyauteries doivent être d'accès facile et leur signalisation conforme aux normes applicables ou à une codification reconnue. Les vannes doivent porter de manière indélébile le sens de leur fermeture.

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