Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.

TexteArrêté du 17 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000022159925

Texte parentLEGITEXT000030705894

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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