Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
UN AN APRÈS PUBLICATION au Journal officiel
DIX-HUIT MOIS après publication auJournal officiel
1. Dispositions générales.
3. Exploitation-entretien.
4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8).
5. Eau (sauf 5.3).
6. Air, odeurs.
7. Déchets.
8. Bruit et vibrations.
9. Remise en état.
2. Implantation, aménagement
(sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11).
4.8. Emploi.
3. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
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