1. Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 1140, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
Arrêté du 2 novembre 2007 · Article
Article Annexe III
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2007.
TexteArrêté du 2 novembre 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030650102
Texte parentLEGITEXT000030705911
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