Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 2 novembre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
AU 1er JUIN 2008
AU 1er DÉCEMBRE 2008
1. Dispositions générales 3. Exploitation - Entretien 4. Risques (sauf 4.3.1 et l'alinéa 5 du 4.3.2) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.5. Valeurs limites de rejet 5.6. Rejet en nappe 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 5.8. Epandage 5.9. Eau - Surveillance par l'exploitant 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état
2. Implantation - Aménagement (sauf le 1er alinéa du 2.1 et les points 2.4, 2.5, 2.9 et 2.11) 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 6. Air - Odeurs
3. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
4. [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
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