Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 30 octobre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
AU 1er JUIN 2008
AU 1er DÉCEMBRE 2008
1. Dispositions générales. 3. Exploitation - Entretien. 4. Risques (sauf l'alinéa 4.3.1 et le 5e alinéa du 4.3.2). 5.1. Prélèvement d'eau. 5.2. Consommation d'eau. 5.5. Valeurs limites de rejet. 5.6. Rejet de nappe. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles. 5.8. Epandage. 5.9. Eau - Surveillance par l'exploitant. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état.
2. Implantation - Aménagement (sauf le 1er alinéa du 2.1 et les points 2.4, 2.5, 2.9 et 2.11). 5.3. Réseau de collecte. 5.4. Mesure des volumes rejetés. 6. Air - Odeurs.
3. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
4. [*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
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