1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté.
3. Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
1 mois | 2 mois | 3 mois | Au 1er mai 2010 |
1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration | 2 - Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8) | 5.9 - Eau - mesure périodique | 1.1.2. Contrôles périodiques |
1.4 - Dossier installation classée | 5.1 - Prélèvement d'eau | 8 - Bruit et vibrations | |
2.7 - Installations électriques | 5.2 - Consommation d'eau | ||
2.8 - Mise à la terre des équipements | 5.4 - Mesure des volumes rejetés | ||
3 - Exploitation-entretien | 5.7 - Prévention des pollutions accidentelles | ||
4 - Risques | |||
5.5 - Valeurs limites des rejets | |||
5.6 - Rejet en nappe | |||
5.8 - Epandage | |||
7 - Déchets | |||
9 - Remise en état |