Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
  1. TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
  2. Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000030705970
Texte parentLEGITEXT000030706015
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. L'installation est mise en rétention. Cette rétention empêche tout ruissellement de liquides venant de l'extérieur dans le dépôt ou l'aire de stockage.

2. La rétention est conçue pour minimiser la surface de liquide susceptible de s'enflammer et pour empêcher une stagnation de produit répandu sous les peroxydes organiques ou sous les substances ou mélanges autoréactifs stockés.

3. L'installation est conçue de manière à empêcher la propagation d'un déversement des produits stockés ou des eaux d'extinction d'une cellule à l'autre ou d'une aire de stockage à l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030705970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.