Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 6 novembre 2007

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

IdentifiantLEGIARTI000030706009

Texte parentLEGITEXT000030706015

Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. L'emploi des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est interdit à l'intérieur d'une cellule ou d'une aire de stockage.

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