1. Les appareils mécaniques utilisés à l'intérieur du dépôt ou sur l'aire de stockage, pour la manutention, ne présentent aucune zone chaude non protégée. Ils sont rangés après chaque séance de travail à l'extérieur du dépôt ou en dehors de la zone d'aire de stockage.
Arrêté du 6 novembre 2007 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.
TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
- TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000017745365
Texte parentLEGITEXT000030706015
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