1. Les éléments de construction du dépôt sont de classe A1 (incombustibles) et compatibles avec les peroxydes organiques et les substances ou mélanges autoréactifs stockés. Le sol du dépôt est imperméable et de classe A 1 (incombustible).
Arrêté du 6 novembre 2007 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
- TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000030705968
Texte parentLEGITEXT000030706015
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