Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
  1. TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
  2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000030705990
Texte parentLEGITEXT000030706015
Référencearticle 25 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Les générateurs de chaleur ou de froid (chaufferie, groupe froid) sont installés à l'extérieur du dépôt et séparés par un mur de classe REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures). Une commande d'arrêt est située à l'extérieur du dépôt.

2. Des mesures sont prévues pour pallier une défaillance du système de réfrigération.

3. Si un peroxyde organique ou une substance ou mélange autoréactif est susceptible de se solidifier, même partiellement, ou de présenter une ségrégation de phase sous l'effet d'une baisse de température, la cellule ou le dépôt est maintenu(e) à une température minimale permettant d'éviter ces phénomènes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030705990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.