1. Le chauffage de l'atelier, s'il est indispensable, s'effectue par fluide chauffant (air, eau, vapeur d'eau basse pression) ou par tout autre procédé présentant des garanties de sécurité comparables empêchant l'apparition de sources d'ignition.
Arrêté du 6 novembre 2007 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.
TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
- TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
- Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000017745376
Texte parentLEGITEXT000030706015
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.