Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.

TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
  1. TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
  2. Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000017745377
Texte parentLEGITEXT000030706015
Référencearticle 29 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 24 décembre 2007)Légifrance →

1. Le transvasement et la manipulation des produits s'effectuent dans une zone prévue et aménagée à cet effet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017745377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.