1. Le ou les modes opératoires pour la manipulation des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs sont définis et tenus à jour par l'exploitant. Dans l'atelier, la masse stockée ne dépasse la quantité nécessaire à une demi-journée de travail ou à une opération de fabrication et elle est maintenue dans un stockage temporaire.
Arrêté du 6 novembre 2007 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
TexteArrêté du 6 novembre 2007
Rattachement
Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
- TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
- Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
IdentifiantLEGIARTI000030706001
Texte parentLEGITEXT000030706015
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