Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.

TexteArrêté du 6 novembre 2007

RattachementTITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000017745353

Texte parentLEGITEXT000030706015

Référencearticle 34 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 24 décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté ministériel du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques est abrogé trois mois après publication du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.