Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 6 novembre 2007
RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
IdentifiantLEGIARTI000030705976
Texte parentLEGITEXT000030706015
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. L'installation (dépôt, aire de stockage ou atelier) est conçue, implantée et protégée vis-à-vis des risques naturels (foudre, inondation, etc.) et des risques d'agressions qu'ils soient d'origine interne ou externe à l'établissement (incendie, explosion, chocs mécaniques, éclats, etc.).

2. L'installation respecte les distances d'éloignement définies ci-après :

3. D2 : distance minimale séparant l'installation contenant des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs et la limite de l'établissement ;

4. D1 : distance minimale séparant l'installation contenant des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs des autres installations susceptibles de porter atteinte, par effet domino, aux intérêts visés au L. 511-1 du code de l'environnement.

5. Les distances D1 et D2 dépendent des groupes de risque des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs Gr1, Gr2, Gr3 et Gr4 définis par l'arrêté du 20 mars 2007 modifié susvisé. Elles sont calculées respectivement sur la base des seuils des effets létaux significatifs et des effets irréversibles (thermiques et de surpression), définis par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation sauf lorsque des règles précises sont définies dans les articles suivants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030705976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.