1. Ces distances résultent de l'examen de l'étude de dangers. La distance D2, prise horizontalement à partir des équipements contenant des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs, ne peut être inférieure à 10 mètres.
Arrêté du 6 novembre 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
TexteArrêté du 6 novembre 2007
RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
IdentifiantLEGIARTI000030706013
Texte parentLEGITEXT000030706015
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