Arrêté du 6 novembre 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 6 novembre 2007
RattachementTITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
IdentifiantLEGIARTI000030705974
Texte parentLEGITEXT000030706015
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 novembre 2007 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. La quantité des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs du groupe Gr4 n'est pas prise en considération dans le calcul des distances d'éloignement.

2. Cas 1 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m1 de Gr1 et de masse m2 de Gr2.

3. Si m1 ≤ m2 / 10, les distances d'éloignement sont :

4. D2 = 0,15 Acorr¹/² M¹/³

5. D2 = 0,09 Acorr¹/² M¹/³

6. Avec M : la somme des masses de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de groupes Gr1 et Gr2 (en kg)

7. Acorr = 600 m1 / (m1 + m2) + 300 m2 / (m1 + m2) (en kg/min)

8. mx : la masse en kilogrammes de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de groupe Grx.

9. Si m1 > m2 / 10, sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe de risque Gr1 pour le calcul des distances d'éloignement.

10. Cas 2 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m3 de Gr3 et de m2 de Gr2.

11. Si m2 ≤ (m3/10), les distances d'éloignement sont au minimum celles correspondant à la plus grande distance déterminée isolément et respectivement pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs Gr2 et Gr3.

12. Si m2 > (m3/10), sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe de risque Gr2 pour le calcul des distances d'éloignement.

13. Cas 3 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m3 de Gr3 et de m1 de Gr1.

14. Si m1 ≤ m3/20, les distances d'éloignement sont au minimum celles correspondant à la plus grande distance déterminée isolément et respectivement pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs Gr1 et Gr3.

15. Si m1 > m3/20, sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe de risque Gr1 pour le calcul des distances d'éloignement.

16. Cas 4 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m3 de Gr3, de masse m2 de Gr2 et de masse m1 de Gr1.

17. Si (m1 + m2) ≤ m3/20, les distances d'éloignement sont au minimum celles correspondant à la plus grande distance déterminée isolément et respectivement pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs Gr1, Gr2 et Gr3.

18. Si (m1 + m2) > m3/20, sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe Gr1 pour le calcul des distances d'éloignement.

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