1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».
Arrêté du 29 février 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 mars 2008.
TexteArrêté du 29 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000023020278
Texte parentLEGITEXT000030706046
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