Arrêté du 29 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 29 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000030706089

Texte parentLEGITEXT000030706066

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2010 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 4220. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.