Arrêté du 29 juillet 2010 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2010.

TexteArrêté du 29 juillet 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022619572
Texte parentLEGITEXT000030706066
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2010 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. DIVISION DE RISQUES ET GROUPES DE COMPATIBILITÉ

2. Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis :

3. -d'une part, en divisions de risque, suivant la nature des effets de leur explosion ou de leur combustion ou selon leur degré de sensibilité ;

4. -d'autre part, en groupes de compatibilité, suivant le type particulier de risque supplémentaire qu'ils peuvent comporter lorsqu'ils sont en présence de matières ou d'objets appartenant à d'autres groupes.

5. Ce classement au transport ne constitue qu'une référence en fonction d'une configuration spécifique et des épreuves et critères normalisés.

6. Ces divisions de risque, ces groupes de compatibilité et les règles de stockage en commun à respecter sont définis aux articles 4 à 8 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022619572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.