Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →
1. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
UN AN APRÈS PUBLICATION au Journal officiel
DIX-HUIT MOIS après publication au Journal officiel
1
2.9
2.2
2.12 (sauf alinéas 2 et 3 du 2.12.3)
2.5.1
3.9
2.6 à 2.8
4.3
2.10
4.4
2.11
4.9 à 4.10
3.1 à 3.8 4.1 4.2.
(sauf alinéa 1 du 4.9.2.b et alinéa 16 du 4.9.2.d)
4.5 à 4.7
5
4.8 (sauf alinéa 6)
7 à 9
2. Les dispositions des points non cités dans ce tableau ne sont pas applicables aux installations existantes.
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