Arrêté du 13 avril 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 avril 2010.

TexteArrêté du 13 avril 2010
RattachementTITRE IV : PREVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
IdentifiantLEGIARTI000022093465
Texte parentLEGITEXT000030706170
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 avril 2010 (version du 15 avril 2010)Légifrance →

1. Ensachage et palettisation.

2. Si un poste d'ensachage et de palettisation est installé dans le bâtiment comprenant le stockage ou dans le stockage couvert, la zone correspondante est clairement matérialisée et spécialement aménagée. Cette zone est séparée efficacement des stockages afin de prévenir tout risque de propagation d'incendie aux stockages d'engrais. Dans ce cas, sont uniquement tolérées les matières combustibles nécessaires au fonctionnement journalier de ce poste. Elles sont limitées au strict nécessaire.

3. Cette zone est équipée de moyens de prévention et de protection efficaces et adaptés aux risques encourus.

4. Pour les nouvelles installations, le local d'ensachage-palettisation est séparé du stockage d'engrais par des murs REI 120 et des portes EI 120.

5. Les sacs en matière combustible (usagés ou non) utilisés pour l'emballage sont stockés à l'extérieur du magasin de stockage et du stockage couvert ou dans le local d'ensachage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022093465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.