Arrêté du 13 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2010.

TexteArrêté du 13 avril 2010

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022093443

Texte parentLEGITEXT000030706170

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2010 (version du 15 avril 2010)Légifrance →

1. L'exploitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité et les effets des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leur performance.

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