Arrêté du 13 avril 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2010.

TexteArrêté du 13 avril 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022093447
Texte parentLEGITEXT000030706170
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 2010 (version du 15 avril 2010)Légifrance →

1. Exploitation des installations et formation du personnel.

2. 4.1. Exploitation des installations :

3. L'exploitation des installations est placée sous la responsabilité de l'exploitant ou d'une personne déléguée et nommément désignée par l'exploitant, spécialement formée aux dangers que présentent les engrais (dont les risques de détonation et de décomposition) et aux questions de sécurité relatives à ces dangers.

4. 4.2. Formation du personnel :

5. Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement.

6. L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation définies à l'article 5 du présent arrêté ainsi qu'aux mesures de premières interventions en cas d'incident ou accident.

7. Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques.

8. La formation fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022093447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.