Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2008 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.
2. Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les cavités souterraines.
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