1. Sur justification présentée par l'exploitant, le préfet peut prescrire des dispositions alternatives dans le cas des stockages liés aux unités de fabrication en continu pour les dispositifs et asservissements prévus à l'article 2, au II de l'article 7 et à l'article 8.
Arrêté du 2 janvier 2008 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.
TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018009081
Texte parentLEGITEXT000030706201
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