1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.
Arrêté du 2 janvier 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.
TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018009087
Texte parentLEGITEXT000030706201
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