Arrêté du 2 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.

TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018009069
Texte parentLEGITEXT000030706201
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 janvier 2008 (version du 30 janvier 2008)Légifrance →

1. Afin de protéger les réservoirs des éclats susceptibles d'être produits en cas d'explosion sur un réservoir voisin, les dispositions suivantes sont prises :

2. ― les réservoirs cylindriques et wagons sont judicieusement orientés par rapport aux autres réservoirs les plus importants (absence de réservoir important dans l'axe des réservoirs cylindriques) ;

3. ― à défaut, l'exploitant mettra en place d'autres dispositifs dont la pertinence est justifiée dans l'étude de dangers.

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