Arrêté du 2 janvier 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.

TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018009073
Texte parentLEGITEXT000030706201
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 janvier 2008 (version du 30 janvier 2008)Légifrance →

1. Des détecteurs sont installés afin de pouvoir détecter toute fuite de gaz dans les meilleurs délais. Leur implantation tient compte des caractéristiques des gaz à détecter, des risques de fuites, des risques d'inflammation et de la sensibilité de l'environnement. L'exploitant établit un plan de détection de gaz indiquant l'emplacement des capteurs et les appareils asservis à ce système.

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