Arrêté du 7 janvier 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2007.

TexteArrêté du 7 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000052110887

Texte parentLEGITEXT000030706211

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2003 (version du 5 mars 2007)Légifrance →

1. Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.