Arrêté du 22 juin 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1998.

TexteArrêté du 22 juin 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RÉSERVOIRS ENTERRÉS NOUVEAUX ET AUX ÉQUIPEMENTS ANNEXES NOUVEAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006874155

Texte parentLEGITEXT000030706275

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 18 juillet 1998)Légifrance →

1. Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.

2. Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné dans l'article 8.

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