RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES RÉSERVOIRS ENTERRÉS ET ÉQUIPEMENTS ANNEXES.
IdentifiantLEGIARTI000006874161
Texte parentLEGITEXT000030706275
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 18 juillet 1998)Légifrance →
1. Les réservoirs enterrés et équipements annexes doivent être conçus et exploités conformément aux dispositions techniques de l'annexe I (1).
Nota : (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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