Arrêté du 22 juin 1998 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1998.

TexteArrêté du 22 juin 1998

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES RÉSERVOIRS ENTERRÉS ET ÉQUIPEMENTS ANNEXES.

IdentifiantLEGIARTI000006874166

Texte parentLEGITEXT000030706275

Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 18 juillet 1998)Légifrance →

1. L'instruction technique du 17 avril 1975 est abrogée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.